Hausse des droits de mutation dans le Morbihan à partir de juin 2025

En décembre 2024, une annonce majeure a marqué le paysage immobilier du Morbihan : les droits de mutation, également appelés "frais de notaire", vont augmenter. À partir du 1er juin 2025, le paysage immobilier du Morbihan connaîtra un changement significatif. Les droits de mutation, communément appelés 'frais de notaire', passeront de 3,8% à 4,5%. Cette mesure met un terme à une singularité qui distinguait le Morbihan et Mayotte comme les deux derniers départements appliquant un taux réduit. Décryptons cette évolution et ses implications pour le marché immobilier local.

Chez Qwartz-immobilier, nous anticipons cette évolution pour vous guider au mieux dans vos projets immobiliers. Découvrez les implications de cette hausse et comment notre agence peut vous aider à naviguer dans ce nouveau contexte.

Les droits de mutation : Un levier clé de la fiscalité immobilière

Les droits de mutation constituent des taxes perçues lors de la transmission d’un bien immobilier. Ils se décomposent en plusieurs éléments :

La taxe départementale : Fixée par le Conseil départemental (actuellement 3,8 %, passant à 4,5 % en juin 2025).
La taxe communale : Uniforme, établie à 1,2 %.
La taxe collectée pour l’État : Représentant 2,37 % de la part départementale.

Cette hausse départementale entraînera une augmentation directe des frais globaux, ce qui en fera un enjeu majeur pour les acheteurs et investisseurs.

Calcul des droits de mutation

Le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est calculé sur le prix de vente du bien immobilier. Voici la formule utilisée :

Droits de mutation = Prix de vente × (Taxe départementale + Taxe communale + Taxe État)

Exemple pratique :

Pour un bien vendu à 200 000 € :

Avant juin 2025 : 200 000 € × (3,8 % + 1,2 % + 2,37 %) = 7 474 €
Après juin 2025 : 200 000 € × (4,5 % + 1,2 % + 2,37 %) = 8 146 €

Ainsi, la hausse représente une augmentation significative de 672 € pour cette transaction type. Cette majoration sera encore plus marquée pour les biens de grande valeur.

Droits de mutation à titre gratuit : Les donations et successions

Contrairement aux DMTO, les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions) ne sont pas directement affectés par cette augmentation. Leur taux dépend du lien de parenté entre les parties et varie selon des barèmes distincts. Toutefois, les héritiers et donataires doivent rester vigilants, notamment sur les exonérations possibles et les évolutions fiscales prévues.

Pourquoi une hausse des droits de mutation dans le Morbihan

Le Conseil départemental justifie cette augmentation par des besoins croissants en financement public. Les recettes générées seront principalement affectées à des projets locaux tels que :

L’amélioration des infrastructures routières.
La préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles.
Le développement de services publics dans les zones rurales.

Avec cette hausse, le Morbihan s’aligne désormais sur les taux pratiqués dans la majorité des départements français.

Quel impact sur le marché immobilier dans le Morbihan

Cette évolution tarifaire n’est pas sans conséquences pour les acteurs du marché immobilier :

Acheteurs : Ils devront intégrer des frais supplémentaires dans leur budget. Ceux qui souhaitent limiter l’impact de cette hausse peuvent envisager de finaliser leur projet avant juin 2025.
Vendeurs : La hausse des droits pourrait réduire la capacité financière des acheteurs, rendant le marché plus compétitif. Une bonne estimation et une stratégie de vente adaptée seront essentielles pour maintenir l’attractivité des biens.

Malgré cette hausse, le Morbihan et des secteurs comme Larmor Plage, Ploemeur ou Lorient conservent ses atouts indéniables grâce à son cadre de vie exceptionnel avec un littoral prisé et des paysages variés, un marché dynamique et des opportunités d’investissement pérennes, notamment dans des secteurs en développement ou des biens à fort potentiel.

Comment cette hausse des droits de mutation impactera-t-elle les acheteurs de biens immobiliers dans le Morbihan

La hausse des droits de mutation dans le Morbihan, qui passera de 3,8% à 4,5% à partir du 1er juin 2025, aura plusieurs impacts significatifs pour les acheteurs de biens immobiliers:

Augmentation des frais d'acquisition : Les acheteurs devront prévoir un budget plus important pour couvrir ces frais supplémentaires. Par exemple, pour un bien de 200 000 €, les droits de mutation augmenteront de 672 €, passant de 7 474 € à 8 146 €[1].
Réduction du pouvoir d'achat immobilier : Cette hausse pourrait contraindre certains acheteurs à revoir à la baisse le budget alloué au bien lui-même, afin de pouvoir couvrir les frais de transaction plus élevés.
Anticipation des achats : Les personnes ayant un projet d'achat immobilier dans le Morbihan pourraient être incitées à finaliser leur transaction avant le 1er juin 2025 pour bénéficier du taux actuel plus avantageux.
Négociations plus serrées : Face à cette augmentation des coûts, les acheteurs pourraient être amenés à négocier plus âprement le prix des biens pour compenser la hausse des frais.
Réévaluation des projets : Certains acheteurs pourraient être contraints de reconsidérer leur projet d'achat ou de se tourner vers des biens moins onéreux pour rester dans leur budget initial.

Cette évolution marque la fin d'une particularité fiscale du Morbihan, qui s'aligne désormais sur la majorité des autres départements français en matière de droits de mutation[1].

Quels types de biens immobiliers sont les plus touchés par cette augmentation des droits de mutation

Tous les types de biens immobiliers seront touchés de manière égale par l'augmentation des droits de mutation dans le Morbihan, qui passera de 3,8% à 4,5% à partir du 1er juin 2025

Cependant, l'impact sera plus significatif sur les biens de grande valeur en termes de montant absolu.

Impact par type de bien

Maisons individuelles : L'augmentation sera plus notable en raison de leur prix généralement plus élevé.
Appartements : Touchés de manière proportionnelle, avec un impact plus important sur les grands appartements ou ceux situés dans des zones prisées.
Terrains à bâtir : Également concernés, ce qui pourrait affecter les projets de construction neuve.
Locaux commerciaux : Impactés de la même manière, ce qui pourrait influencer les investissements professionnels.

Voici un tableau comparatif des droits de mutation pour différents biens immobiliers à Lorient, avant et après la hausse prévue le 1er juin 2025 :

Type de bien	Prix	Droits de mutation avant juin 2025	Droits de mutation après juin 2025	Différence
Appartement	160 000 €	11 979 €	13 099 €	+1 120 €
Maison	350 000 €	26 204 €	28 654 €	+2 450 €
Maison	600 000 €	44 922 €	49 122 €	+4 200 €
Maison	1 200 000 €	89 844 €	98 244 €	+8 400 €

Avec cette hausse des droits de mutation à partir de juin 2025, l’immobilier dans le Morbihan entre dans une nouvelle ère. Chez Qwartz Immobilier, nous sommes au plus près du marché local pour vous accompagner face à ces évolutions. Que vous soyez acheteur à la recherche de votre future maison ou vendeur souhaitant optimiser votre transaction, nous mettons à votre disposition notre expertise et notre approche humaine pour transformer ces défis en opportunités. Anticipez ces changements dès aujourd’hui et bénéficiez de conseils personnalisés pour réussir vos projets.

Chez Qwartz-immobilier, notre connaissance approfondie du marché local et notre veille constante sur les évolutions réglementaires nous permettent d'offrir un accompagnement d'excellence. Nous restons informée pour anticiper les impacts de cette hausse des droits de mutation et vous proposer des solutions adaptées à votre situation unique

Qwartz Immobilier vous accompagne dans votre projet immobilier sur Lorient et sa région. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une estimation gratuite ou des conseils adaptés à vos besoins.